JORF n°0238 du 13 octobre 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 12 octobre 2023 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur d'un militaire appartenant à l'armée active
- Décret du 12 octobre 2023 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur d'un militaire appartenant à l'armée active
- Médaille militaire
- Décret du 12 octobre 2023 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l'armée active
- Décret du 12 octobre 2023 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l'armée active
- Décret du 12 octobre 2023 portant concession de la Médaille militaire en faveur d'un militaire appartenant à l'armée active
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Rapport relatif au décret n° 2023-938 du 12 octobre 2023 portant virement de crédits
- Décret n° 2023-938 du 12 octobre 2023 portant virement de crédits
- Arrêté du 9 octobre 2023 autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2023
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2023-939 du 11 octobre 2023 relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
- Arrêté du 10 octobre 2023 autorisant au titre de la première session de l'année 2024 l'ouverture d'un recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre des emplois réservés
- Décision du 9 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - service des technologies des systèmes d'information de la sécurité intérieure)
- Décision du 9 octobre 2023 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Décret n° 2023-940 du 11 octobre 2023 relatif à la formation continue des juges des tribunaux de commerce
- Arrêté du 22 septembre 2023 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
- Arrêté du 3 octobre 2023 portant suppression d'une maison de justice et du droit de Joué-lès-Tours et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire
- Arrêté du 3 octobre 2023 portant création d'une maison de justice et du droit de Tours et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire
- Arrêté du 4 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 juillet 2023 portant homologation de plusieurs normes d'exercice professionnel révisées
- Arrêté du 6 octobre 2023 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Ministère des armées
- Décret n° 2023-941 du 11 octobre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives aux préparateurs en pharmacie hospitalière du ministère de la défense
- Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
- Décision du 9 octobre 2023 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique)
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2023-943 du 11 octobre 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 10 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l'accès au grade d'adjoint d'administration de l'aviation civile au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 11 octobre 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2630 (fabrication de détergents et savons) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 11 octobre 2023 abrogeant l'arrêté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique 2251 (préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/an)
- Arrêté du 12 octobre 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 octobre 2023 portant modification des conditions d'inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques PERCEVAL PLUS de la société CORCYM France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 octobre 2023 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 631-24-1 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2022-2023
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 9 octobre 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 12 octobre 2023 portant nomination de l'agent comptable de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Arrêté du 28 août 2023 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 6 octobre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 octobre 2023 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 octobre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 octobre 2023 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 9 octobre 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 9 octobre 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des armées
- Arrêté du 3 octobre 2023 portant admission à la retraite (conseillers techniques de la défense)
- Arrêté du 9 octobre 2023 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2023
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 28 septembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 3 octobre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 4 octobre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 4 octobre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 5 octobre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 27 septembre 2023 modifiant l'arrête du 22 septembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination au Comité national de l'eau
- Arrêté du 4 octobre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 4 octobre 2023 portant nomination du premier vice-président du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
- Arrêté du 6 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Arrêté du 6 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Arrêté du 12 octobre 2023 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 12 octobre 2023 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la culture
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
- Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 9 octobre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
- Arrêté du 9 octobre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)
- Arrêté du 9 octobre 2023 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)
- Arrêté du 9 octobre 2023 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (n° 3229)
- Arrêté du 9 octobre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
- Arrêté du 9 octobre 2023 portant extension d'avenants régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et d'un accord régional (Hauts-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 9 octobre 2023 portant extension d'accords territoriaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 9 octobre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369)
- Arrêté du 9 octobre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire du 21 décembre 1995 (n° 1902)
- Arrêté du 9 octobre 2023 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de la métallurgie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard
- Conseil d'Etat
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-796 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Dance One
- Décision n° 2023-797 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Dance One
- Décision n° 2023-798 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Médias Ile-de-France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Figaro Radio
- Décision n° 2023-799 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Médias Ile-de-France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Figaro Radio
- Décision n° 2023-800 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé France Maghreb 2
- Décision n° 2023-801 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association UFACSA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Hope Radio
- Décision n° 2023-802 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL LEI Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Inrocks Radio
- Décision n° 2023-803 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Paname pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Paname
- Décision n° 2023-804 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association UCB France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Phare FM
- Décision n° 2023-805 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association UCB France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Phare FM
- Décision n° 2023-806 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Life pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Life
- Décision n° 2023-807 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maria France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Maria
- Décision n° 2023-808 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maria France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Maria
- Décision n° 2023-809 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Pitchoun Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Pitchoun
- Décision n° 2023-810 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS So Press pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé So Good Radio
- Décision n° 2023-812 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Trace Caribbean pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Trace Radio
- Décision n° 2023-834 du 4 octobre 2023 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7
- Caisse des dépôts et consignations
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis relatif à l'homologation de l'indication géographique « Argiles du Velay »
- Avis relatif à l'homologation de l'indication géographique « Pierre du Midi »
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Annonces