JORF n°0238 du 13 octobre 2023

Arrêté du 10 octobre 2023

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 631-24-1 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2023 fixant le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences au titre de l'année universitaire 2022-2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des contrats d'engagement de service public pour les étudiants en médecine et odontologie

Résumé Cet article dit combien de contrats d'engagement les étudiants en médecine et les praticiens étrangers peuvent signer, selon où ils étudient.

En application du deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2023 susvisé, le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine ou en odontologie, à compter du 24 juillet 2023, est fixé et réparti comme suit :

| UFR |Nombre de contrats d'engagement de service public offerts aux étudiants
de 2e cycle et 3e cycle des études de médecine et d'odontologie et aux praticiens
à diplômes étrangers hors Union européenne de médecine et d'odontologie| |----------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Aix-Marseille (+ Corse) | 13 | | Amiens | 7 | | Angers | 1 | | Antilles-Guyane | 35 | | Besançon | 9 | | Bordeaux | 6 | | Brest | 5 | | Caen | 3 | | Clermont-Auvergne | 13 | | Dijon | 5 | | Grenoble Alpes | 8 | | La Réunion | 5 | |Lille-II (+ Faculté catholique de Lille)| 7 | | Limoges | 4 | | Lyon-I | 13 | | Montpellier | 18 | | Lorraine | 10 | | Nantes | 10 | | Nice | 11 | | Université Paris Cité | 5 | | Sorbonne université | 3 | | Paris-XI | 3 | | Paris-XII | 2 | | Paris-XIII | 9 | | Poitiers | 7 | | Reims | 13 | | Rennes-I | 5 | | Rouen | 3 | | Saint-Etienne | 2 | | Strasbourg | 12 | | Toulouse-III | 22 | | Tours | 26 | | Versailles-Saint-Quentin-en Yvelines | 3 | | TOTAL | 298 |

Article 2

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables de l'éducation, de la sécurité sociale et des soins de santé doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Lambert

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw