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Arrêté du 11 octobre 2023

abrogeant l'arrêté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique 2251 (préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/an)

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Modification des règles de prévention des accidents et gestion des ressources naturelles

Résumé. Un arrêté du 11 octobre 2023 modifie les règles pour prévenir les accidents et gérer les ressources naturelles.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Vu le code de l'environnement ;

Vu l'avis des ministres intéressés ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 16 novembre 2022 au 6 décembre 2022 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 16 décembre 2022,

Arrête :

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Suppression d'articles sur la prévention des accidents et la gestion des ressources

Résumé. L'arrêté du 11 octobre 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 3 mai 2000 concernant la prévention des accidents et la gestion des ressources naturelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2000Art. 1 → Version 2Arrêté du 3 mai 2000Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 3 mai 2000Art. 2
- Arrêté du 3 mai 2000
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales, Art. 7, Sct. Section 1 : Eaux pluviales, Art. 8, Sct. Section 2 : Stockages, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Prélèvements et consommation d'eau, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Traitement des effluents, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre V : Valeurs limites d'émissions , Sct. Section 1 : Généralités, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Section 2 : Pollution de l'air, Art. 22, Sct. Section 3 : Pollution des eaux superficielles , Sct. Sous-section 1 : Cas général, Art. 23, Art. 24, Sct. Sous-section 2 : Raccordement à une station d'épuration collective, Art. 25, Art. 26, Sct. Section 4 : Epandage, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Section 5 : Eaux pluviales, Art. 34, Sct. Section 6 : Déchets, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. Section 7 : Bruit et vibrations, Art. 38, Sct. Chapitre VI : Conditions de rejet, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Sct. Chapitre VII : Surveillance des émissions , Sct. Section 1 : Généralités, Art. 42, Sct. Section 2 : Pollution de l'eau, Art. 43, Sct. Chapitre VIII : Surveillance des effets sur l'environnement , Sct. Section 1 : Surveillance des eaux de surface, Art. 44, Sct. Section 2 : Surveillance des sols, Art. 45, Sct. Chapitre IX : Modalités d'application , Sct. Section 1 : Modalités générales, Art. 46, Art. 47, Sct. Section 2 : Modalités particulières, Art. 48, Sct. Section 3 : Exécution, Art. 49, Sct. Annexes, Art. Annexe II, Art. Annexe III a, Art. Annexe III b, Art. Annexe III c, Art. Annexe III d, Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 14 octobre 2023

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Nomination du directeur général de la prévention des risques

Résumé. Le chef de la prévention des risques doit faire en sorte que cet arrêté soit respecté et publié.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le samedi 14 octobre 2023

Arrêté du 11 octobre 2023
Article 1
Article 2