JORF n°0238 du 13 octobre 2023

Décision du 6 octobre 2023

Le directeur général des affaires politiques et de sécurité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. Mehdi DHIB peut signer des documents officiels pour la ministre des affaires étrangères, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Mehdi DHIB, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des affaires politiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. Bernard DEREBERGUE peut signer des documents pour la ministre, sauf les décrets, pour les droits de l'Homme.

Délégation est donnée à M. Bernard DEREBERGUE, conseiller des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des droits de l'Homme et des affaires humanitaires, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'Homme et des affaires humanitaires.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Caroline Joly

Résumé Mme Joly peut signer des documents pour la ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Caroline JOLY, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour les affaires francophones

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers administratifs pour la ministre des affaires étrangères, sauf des décrets, concernant les pays francophones.

Délégation est donnée à M. Christophe GIGAUDAUT, cadre contractuel, délégué aux affaires francophones, et à M. Aurélien DEL FIOL, secrétaire des affaires étrangères, délégué adjoint aux affaires francophones, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones.

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom de la ministre

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents au nom de la ministre pour le Sommet de la Francophonie, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. François VANDEVILLE, administrateur de l'Etat du premier grade, secrétaire général du Sommet de la Francophonie, et à M. Anthony CHAUMUZEAU, cadre contractuel, secrétaire général adjoint du Sommet de la Francophonie, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétaire général du Sommet de la Francophonie.

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les fonctionnaires internationaux

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers pour les fonctionnaires internationaux au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Jean-Charles BERTHONNET, administrateur de l'Etat, délégué aux fonctionnaires internationaux, et à Mme Anne CANDELIER, administratrice de l'Etat du premier grade, déléguée adjointe aux fonctionnaires internationaux à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux.

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Mme Stéphanie LAVERNY peut signer des documents pour la ministre des Affaires étrangères, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Stéphanie LAVERNY, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le contrôle des armements

Résumé M. DUMORET-MENTHEOUR peut signer des papiers officiels pour la ministre, mais pas les décrets, pour les armes et la coopération en Europe.

Délégation est donnée à M. Antoine DUMORET-MENTHEOUR, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les opérations d'exportation et d'importation de matériels de guerre

Résumé Des agents du ministère français sont autorisés à signer des documents importants sur les armes et autres équipements sensibles, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Aurore CHEMIN, M. Rodolphe GIRAULT, M. Lucas RAULET, secrétaires des affaires étrangères, rédacteurs au pôle contrôle des exportations de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées.

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Deux adjointes peuvent signer des documents officiels à la place de la ministre.

Délégation est donnée à Mme Alexia JARROT, secrétaire des affaires étrangères principale, et à Mme Philippine BENTEGEAT, secrétaire des affaires étrangères, adjointes au sous-directeur des affaires stratégiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques.

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Jeanne LATERRADE

Résumé Mme Jeanne LATERRADE peut signer des papiers officiels pour la ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Jeanne LATERRADE, cadre contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes relatifs au désarmement et à la non-prolifération nucléaire

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents au nom de la ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Camille PINTOUT, secrétaire des affaires étrangères, et à Mme Thiphaine JOUFFROY, secrétaire des affaires étrangères, adjointes au sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires.

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission de coopération de sécurité et de défense en Afrique subsaharienne

Résumé Il y a une mission en Afrique qui travaille avec les pays de la région pour la sécurité et la défense, et trois personnes peuvent signer des documents au nom du ministère.

La mission Afrique subsaharienne, positionnée au sein de la direction de la coopération de sécurité et de défense, détermine, conduit et évalue les actions de coopération et de défense engagées en partenariat avec les Etats du périmètre géographique sur lequel elle a compétence, à savoir : Afrique australe et de l'Est, Afrique centrale, Afrique de l'Ouest côtière, océan Indien, Sahel.
Délégation est donnée à M. le colonel Olivier DUCRET, chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à M. le colonel Sébastien DORDHAIN, cadre contractuel, chef de la mission monde, et à M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-François TEISSIE, chef de la mission des moyens, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de leurs missions.

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission des moyens et délégations de signature

Résumé La mission des moyens gère plusieurs aspects au sein du ministère des Affaires étrangères et certains commissaires peuvent signer des documents à sa place

La mission des moyens, positionnée au sein de la direction de la coopération de sécurité et de défense, met en œuvre les actions de coopération, en liaison avec les services gestionnaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et des ministères concernés. A ce titre, elle conduit, entre autres, la gestion administrative, financière et des ressources humaines.
Délégation est donnée à M. le commissaire en chef de 2e classe Anthony BOULOUX, chef du bureau juridique et finances, à Mme le commissaire principal Tatiana FORTE, adjointe au chef du bureau juridique et finances, et à M. le commissaire principal Jérôme POCLET, responsable du pôle juridique, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des moyens.

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et responsabilités de la mission de coordination et de gestion du programme 105

Résumé La mission de coordination du programme 105 aide à définir et mettre en œuvre les actions pour atteindre ses objectifs, gère le budget et les emplois, et peut utiliser des crédits d'autres programmes pour des actions internationales.

La mission de coordination et de gestion du programme 105 assiste le directeur général des affaires politiques et de sécurité dans la définition des orientations et des actions applicables pour atteindre les objectifs assignés au programme 105, dont il a la responsabilité, ainsi que dans le suivi de leur mise en œuvre. En liaison avec la direction des affaires financières, elle contribue à la préparation du budget du programme 105 et assure le suivi de son exécution. En liaison avec la direction des ressources humaines, elle contribue à l'élaboration de la programmation des emplois relevant du programme 105, en administration centrale et dans le réseau. En outre, la mission peut être amenée à gérer les crédits rattachés à d'autres programmes pour la réalisation d'actions concourant à l'atteinte des objectifs assignés à la direction générale des affaires politiques et de sécurité, notamment en matière de contributions internationales de la France.
Délégation est donnée à M. Alexandre PEAUDEAU, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105.
Délégation est donnée à M. Mikaël BAZERGAN-PLICQUE, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105, et à M. Simon GOUDISSARD, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105.

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2023.

F. Mondoloni