JORF n°0238 du 13 octobre 2023

Arrêté du 6 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Mme PASSERAT de SILANS est nommée notaire salariée à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2023, Mme PASSERAT de SILANS (Clotilde, Marie, Solange), épouse DELISLE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « HAMOU & Associés, Notaires », à la résidence de Paris.