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Annexe

JORF n°0238 du 13 octobre 2023

Arrêté du 3 octobre 2023

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-5 et R. 131-11,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une maison de justice et du droit à Tours

Résumé Une maison de justice a été créée à Tours.

Il est créé une maison de justice et du droit de Tours sur le territoire de la commune de Tours (tribunal judiciaire de Tours).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

Résumé Le tableau III du code de l'organisation judiciaire est mis à jour.

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles commencent le 24 octobre.

Le présent arrêté entre en vigueur le 24 octobre 2023.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des services judiciaires

Résumé Le directeur des services judiciaires doit faire respecter cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 3 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

M. Huber