Section précédente

Section parente

Arrêté du 3 octobre 2023

portant création d'une maison de justice et du droit de Tours et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une maison de justice à Tours

Résumé. Un nouvel arrêté crée une maison de justice à Tours et met à jour le tableau des maisons de justice.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-5 (Création des maisons de justice et du droit) et R. 131-11 (Détermination des maisons de justice et du droit),

Arrête :

En vigueur depuis le 14 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une maison de justice et du droit à Tours

Résumé. Une maison de justice a été créée à Tours.

Il est créé une maison de justice et du droit de Tours sur le territoire de la commune de Tours (tribunal judiciaire de Tours).

En vigueur depuis le 14 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

Résumé. Le tableau III du code de l'organisation judiciaire est mis à jour.

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent le 24 octobre.

Le présent arrêté entre en vigueur le 24 octobre 2023.

En vigueur depuis le 14 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des services judiciaires

Résumé. Le directeur des services judiciaires doit faire respecter cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'organisation judiciaire

Résumé. Un arrêté modifie le Code de l'organisation judiciaire sans changer le tableau III.

Fait le 3 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

M. Huber

En vigueur depuis le samedi 14 octobre 2023

Arrêté du 3 octobre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe