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Annexe

JORF n°0238 du 13 octobre 2023

Arrêté du 3 octobre 2023

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-6 et R. 131-11,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la maison de justice et du droit de Joué-lès-Tours

Résumé La maison de justice et du droit de Joué-lès-Tours ferme.

La maison de justice et du droit de Joué-lès-Tours est supprimée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

Résumé Le tableau III du code de la justice est mis à jour.

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à être appliqué le 24 octobre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 24 octobre 2023.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur des services judiciaires

Résumé Le directeur des services judiciaires doit faire en sorte que cet arrêté soit connu de tous.

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 3 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

M. Huber