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Arrêté du 3 octobre 2023

portant suppression d'une maison de justice et du droit de Joué-lès-Tours et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

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Fermeture d'une maison de justice et mise à jour du code

Résumé. Un arrêté ferme la maison de justice et du droit de Joué-lès-Tours et met à jour le code de la justice.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-6 (Durée et dénonciation des conventions des maisons de justice et du droit) et R. 131-11 (Détermination des maisons de justice et du droit),

Arrête :

En vigueur depuis le 14 octobre 2023

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Suppression de la maison de justice et du droit de Joué-lès-Tours

Résumé. La maison de justice et du droit de Joué-lès-Tours ferme.

La maison de justice et du droit de Joué-lès-Tours est supprimée.

En vigueur depuis le 14 octobre 2023

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Modification du tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

Résumé. Le tableau III du code de la justice est mis à jour.

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 octobre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être appliqué le 24 octobre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 24 octobre 2023.

En vigueur depuis le 14 octobre 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur des services judiciaires

Résumé. Le directeur des services judiciaires doit faire en sorte que cet arrêté soit connu de tous.

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un tableau dans le code de l'organisation judiciaire

Résumé. Un arrêté modifie une partie du code qui organise les tribunaux en France.

Fait le 3 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

M. Huber

En vigueur depuis le samedi 14 octobre 2023

Arrêté du 3 octobre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe