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Arrêté du 5 octobre 2023

modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

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Modification des règles salariales pour octobre 2023

Résumé. Un arrêté modifie des règles sur les salaires à partir d'octobre 2023 et doit être publié dans le journal officiel.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment ses articles 3 (Répartition des fonds publics entre administrations) et 5 (Fixation des primes supplémentaires pour certains emplois publics) ;

Vu l'arrêté du 17 août 2020 (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrête :

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Modification des dispositions

Résumé. Cet article change une partie d'un ancien texte.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2020Art.
- Arrêté du 17 août 2020
Art. null

En vigueur depuis le 14 octobre 2023

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Application des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté concernent les salaires à partir d'octobre 2023.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2023.

En vigueur depuis le 14 octobre 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. C'est une directive qui oblige à publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

En vigueur depuis le samedi 14 octobre 2023

Arrêté du 5 octobre 2023
Article 1
Article 2
Article 3