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Décret n°2023-943 du 11 octobre 2023

modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Mise à jour des substances dangereuses et installations classées

Résumé. Ce décret met à jour la liste des substances dangereuses et des installations classées pour mieux protéger l'environnement.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 511-2 (Classification des installations dangereuses) et R. 511-9 (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 16 décembre 2022 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 16 novembre 2022 au 6 décembre 2022 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 14 octobre 2023

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Modification de la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement

Résumé. Un tableau dans ce décret change la colonne A de l'annexe de l'article R. 511-9 du code de l'environnement.

La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 14 octobre 2023

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Exécution du décret par le ministre de la transition écologique

Résumé. Le ministre doit s'occuper que le décret soit appliqué et publié.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des annexes sur les substances dangereuses

Résumé. Le décret met à jour la liste des substances dangereuses et des installations classées pour mieux protéger l'environnement.

Fait le 11 octobre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

En vigueur depuis le samedi 14 octobre 2023

Décret n°2023-943 du 11 octobre 2023
Article 1
Article 2
Annexe