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Annexe

JORF n°0238 du 13 octobre 2023

Décret n°2023-943 du 11 octobre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 511-2 et R. 511-9 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 16 décembre 2022 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 16 novembre 2022 au 6 décembre 2022 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement

Résumé Un tableau dans ce décret change la colonne A de l'annexe de l'article R. 511-9 du code de l'environnement.

La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre de la transition écologique

Résumé Le ministre doit s'occuper que le décret soit appliqué et publié.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 11 octobre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu