Décret n°2023-939 du 11 octobre 2023

relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs

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Décret sur l'expérimentation d'outils algorithmiques pour la sécurité

Résumé. Ce décret organise des tests sur des outils informatiques pour améliorer la sécurité lors d'événements importants, avec un comité de supervision et une évaluation indépendante.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 (Loi du 19 mai 2023 sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques) relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 10 (Utilisation expérimentale d'algorithmes pour la sécurité) ;

Vu le décret n° 2023-828 du 28 août 2023 (Surveillance par caméras intelligentes jusqu'en 2025) relatif aux modalités de mise en œuvre des traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs, pris en application de l'article 10 (Utilisation expérimentale d'algorithmes pour la sécurité) de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 (Loi du 19 mai 2023 sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques) relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 29 juin 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Fait le 11 octobre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Philippe Vigier

En vigueur depuis le samedi 14 octobre 2023

Décret n°2023-939 du 11 octobre 2023
Chapitre Ier : Pilotage de l'expérimentation
Chapitre II : Évaluation de l'expérimentation
Chapitre III : Dispositions finales