JORF n°0238 du 13 octobre 2023

Arrêté du 9 octobre 2023

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Démission à la retraite d'un magistrat

Résumé M. Bernard Iselin prend sa retraite le 1er mars 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2023, M. Bernard ISELIN, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mars 2024.