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Décret n°2023-941 du 11 octobre 2023

modifiant les dispositions statutaires relatives aux préparateurs en pharmacie hospitalière du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur les concours pour les professionnels de santé du ministère de la défense

Résumé. Ce décret précise les règles pour passer les concours des professionnels de santé dans l'armée.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4241-13 (Conditions pour exercer comme préparateur en pharmacie hospitalière) ;

Vu le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 (Règles de carrière pour le personnel médical et technique militaire) modifié portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère des armées en date du 15 juin 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Précision des conditions d'accès aux concours pour les professionnels de santé du ministère de la défense

Résumé. Les conditions d'accès aux concours pour les corps de professionnels de santé du ministère de la défense sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 octobre 2023

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Dispositions d'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le faire publier au journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le samedi 14 octobre 2023

Décret n°2023-941 du 11 octobre 2023
Article 1
Article 2