JORF n°0238 du 13 octobre 2023

Arrêté du 25 septembre 2023

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture,

Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 133-1, L. 133-3, R. 133-1 et R. 133-2,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques en 2023

Résumé En 2023, il y a trois types de bibliothèques qui prêtent des livres au public.

Pour l'année 2023, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, se décompose comme suit :

- usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 5 849 243 ;
- usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur : 942 426 ;
- usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt : 233 970.

Article 2

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Décomposition de la contribution forfaitaire de l'État pour 2023

Résumé En 2023, l'État donne 9 124 819 euros au ministère de la culture et 942 426 euros à celui de l'enseignement supérieur.

Pour l'année 2023, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :

- ministère de la culture : 9 124 819 € ;
- ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 942 426 €.

Article 3

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Chargement de l'exécution

Résumé Deux responsables doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié dans le journal officiel.

Le directeur chargé du livre et de la lecture et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2023.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur chargé du livre et de la lecture,

N. Georges

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez