JORF n°0238 du 13 octobre 2023

Arrêté du 6 octobre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11 et R. 165-49 à R. 165-62 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2013 modifié fixant au titre de l'année 2013 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) en date du 11 juillet 2023 complétant l'avis du 2 juin 2020,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de références de kits d'accessoires à la nomenclature des produits de santé

Résumé De nouveaux kits d'accessoires pour valves sont ajoutés à la liste des produits remboursés par l'hôpital.

Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 4, section 2, sous-section 1, dans la rubrique « Société CORCYM France SAS », les références suivantes des kits d'accessoires sont ajoutées au code BVS001 de la nomenclature :

|Références| Description | |----------|------------------------------------------------------------| | PAK-S |Kit d'accessoires RELYON PAK correspondant à la valve PVF-S | | PAK-M |Kit d'accessoires RELYON PAK correspondant à la valve PVF-M | | PAK-L |Kit d'accessoires RELYON PAK correspondant à la valve PVF-L | | PAK-XL |Kit d'accessoires RELYON PAK correspondant à la valve PVF-XL|

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Article 2

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables de la santé, des soins et de la sécurité sociale doivent faire appliquer l'arrêté et le publier.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

E. Cohn

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech