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Arrêté du 11 octobre 2023

relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2630 (fabrication de détergents et savons) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Règles pour les nouvelles installations et certaines anciennes

Résumé. Un arrêté du 11 octobre 2023 fixe les règles pour les nouvelles installations et certaines anciennes, en définissant des termes techniques et en précisant comment utiliser ces installations.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifié relatif aux détergents ;

Vu le règlement CE n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (dit CLP) ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du travail ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1997 modifié relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;

Vu l'avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement publié au Journal officiel de la République française ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis des ministres intéressés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 16 novembre 2022 au 6 décembre 2022 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 16 décembre 2022,

Arrête :

Fait le 11 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le samedi 14 octobre 2023

Arrêté du 11 octobre 2023
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Implantation et aménagement
Chapitre III : Exploitation
Chapitre IV : Prévention des accidents et des pollutions
Chapitre V : Émissions dans l'eau
Chapitre VI : Émissions dans l'air
Chapitre VII : Bruit
Chapitre VIII : Déchets
Chapitre IX : Surveillance des émissions
Chapitre X : Exécution