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Décret n°2023-942 du 11 octobre 2023

autorisant la tenue à distance d'épreuves du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole délivrés selon la modalité des examens

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Passage du CAP agricole en visioconférence

Résumé. Le décret permet de passer les épreuves du CAP agricole à distance, par visioconférence.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 4 juillet 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 25 mai 2023,

Décrète :

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Utilisation de la visioconférence pour le CAP agricole

Résumé. Les membres du jury et les épreuves du CAP agricole peuvent désormais se dérouler par visioconférence.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 octobre 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le ministre de l'agriculture doit appliquer ce décret et le publier au journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

En vigueur depuis le samedi 14 octobre 2023

Décret n°2023-942 du 11 octobre 2023
Article 1
Article 2