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Décret n°2023-942 du 11 octobre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 4 juillet 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 25 mai 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code rural et de la pêche maritime

Résumé. Les règles de certains articles du Code rural et de la pêche maritime ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

Article 2

Créé le 14 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le ministre de l'agriculture doit appliquer ce décret et le publier au journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 octobre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

En vigueur depuis le samedi 14 octobre 2023

Décret n°2023-942 du 11 octobre 2023
Article 1
Article 2