Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation de la visioconférence pour le CAP agricole
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Changement de modalités d'obtention du brevet de technicien supérieur agricoleCode rural et de la pêche maritimeArt. D811-148-1 : Modalités de l'examen du CAPA
→ Version 2 : Ajout de modalités techniques pour les épreuvesCode rural et de la pêche maritimeArt. D811-148-5 : Procédure d'évaluation du CAPA
→ Version 2 : Ajout de la possibilité de délibérer à distance
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-142, Art. D811-148-1, Art. D811-148-5
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