JORF n°0207 du 7 septembre 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Décret du 6 septembre 2023 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives)
- Arrêté du 1er août 2023 fixant pour l'année 2023-2024 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l'accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques
- Ordonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l'accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 1er septembre 2023 fixant les conditions d'organisation du recrutement par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la direction générale de la sécurité intérieure ouvert au titre de l'année 2023
- Arrêté du 5 septembre 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 5 septembre 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des techniciens des systèmes d'information et de communication
- Décision du 4 septembre 2023 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier - centre des prestations financières)
- Ministère des armées
- Arrêté du 21 août 2023 modifiant l'arrêté du 20 mars 2023 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2023 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT Saint Denis », dans la région d'information de vol de Paris
- Décision du 4 septembre 2023 modifiant la décision du 29 août 2022 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 23 août 2023 modifiant l'arrêté du 13 avril 2023 fixant les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2023-2024
- Arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 28 février 2023 modifié relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2023-2024
- Ministère de la culture
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-859 du 6 septembre 2023 prise en application du 1° du VII de l'article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
- Ordonnance n° 2023-859 du 6 septembre 2023 prise en application du 1° du VII de l'article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Décret du 6 septembre 2023 portant fin de fonctions du directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - M. TOUBOUL (Charles)
- Décret du 6 septembre 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. CHADUTEAU (Frédéric)
- Arrêté du 6 septembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
- Arrêté du 6 septembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 6 septembre 2023 portant nomination et titularisation d'administrateurs (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 31 août 2023 portant titularisation dans le corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor (services à l'étranger)
- Arrêté du 1er septembre 2023 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 1er septembre 2023 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 1er septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant nomination (inspection générale des finances)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 6 septembre 2023 portant nomination du préfet du Puy-de-Dôme - M. MATHURIN (Joël)
- Décret du 6 septembre 2023 portant nomination du préfet de Maine-et-Loire - M. CHOPIN (Philippe)
- Décret du 6 septembre 2023 portant nomination du préfet de Seine-et-Marne - M. ORY (Pierre)
- Décret du 6 septembre 2023 portant nomination de la présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme KIRRY (Michèle)
- Décret du 6 septembre 2023 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. VIDELAINE (Jean-Luc)
- Décret du 6 septembre 2023 portant nomination de la vice-présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme JULLIEN (Brigitte)
- Décret du 6 septembre 2023 portant nomination de la vice-présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme ABOLLIVIER (Béatrice)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Arrêté du 30 août 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 août 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 août 2023 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 août 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 août 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 août 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2023 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er septembre 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 5 septembre 2023 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
- Arrêté du 5 septembre 2023 portant détachement (Conseil d'Etat) - Mme NIEPCE (Airelle)
- Arrêté du 5 septembre 2023 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. LOMBARD (Pierre)
- Ministère des armées
- Décret du 6 septembre 2023 portant nomination de la directrice, adjointe au secrétaire général pour l'administration du ministère des armées - Mme FAURE (Camille)
- Arrêté du 29 août 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la culture
- Décret du 6 septembre 2023 portant nomination du président du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique - M. LARROUTUROU (Jean-Yves)
- Arrêté du 31 août 2023 portant nomination au conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
- Ministère de la santé et de la prévention
- Autorité de la concurrence
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2022-P-19 du 21 décembre 2022 portant création du comité social d'administration de proximité de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2022-P-20 du 21 décembre 2022 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-CA-04 du 27 juin 2023 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Le Tou'Caen aux quartiers d'été
- Décision n° 2023-CA-07 du 27 juin 2023 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tou'Caen métropole Normandie
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis portant report de l'ouverture et de la tenue des entretiens de l'examen professionnel au titre de l'année 2024 pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques
- Avis portant report de l'ouverture et de la tenue des entretiens de l'examen professionnel au titre de l'année 2024 pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques des Vosges
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Avis divers
- Annonces