JORF n°0207 du 7 septembre 2023

Décret du 6 septembre 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 88-125 du 4 février 1988 modifié fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction au secrétariat général de la défense nationale ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonctions du directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques

Résumé M. Charles TOUBOUL change de poste le 15 septembre 2023.

Il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale exercées par M. Charles TOUBOUL, appelé à d'autres fonctions, à compter du 15 septembre 2023.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre

Résumé La Première ministre doit faire en sorte que ce décret soit suivi et publié.

La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 septembre 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne