JORF n°0207 du 7 septembre 2023

Arrêté du 4 septembre 2023

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Nomination d'un régisseur de recettes et d'un mandataire suppléant au cabinet du ministre des affaires étrangères

Résumé Mme PENGUILLY gère l'argent au cabinet du ministre et M. FLANDROIS la remplace si elle est absente.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 4 septembre 2023 :
Mme Rania PENGUILLY, adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, est nommé régisseur de recettes auprès du cabinet du ministre, bureau des cabinets, bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre, à compter de la remise de service.
Mme Rania PENGUILLY peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique, dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Thierry FLANDROIS, secrétaire de chancellerie, est nommé mandataire suppléant, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.