JORF n°0207 du 7 septembre 2023

Arrêté du 30 août 2023

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Nomination et dissolution de commissaires de justice

Résumé Une nouvelle société de commissaires de justice remplace l'ancienne à Dieppe, Paris et Rouen.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LEVESQUE (Elodie, Christiane, Françoise) et de Mme ROTUNNO (Mégan, Claudia, Valérie) en qualité de commissaires de justice salariées au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Christèle AUBERT, Claude LEFEBVRE, Anne-Marie GRENET et Lucie HAUZAY, Huissiers de Justice associés » à la résidence de Dieppe (Seine-Maritime).
Les retraits de Mme AUBERT (Christèle, Claudette, Marie, Yvonne) et de M. LEFEBVRE (Claude, Daniel, Henri), commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Christèle AUBERT, Claude LEFEBVRE, Anne-Marie GRENET et Lucie HAUZAY, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Dieppe (Seine-Maritime), sont acceptés.
Le retrait de Mme MOTTET (Anne-Marie, Nadine, Monique), épouse GRENET, commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société civile professionnelle « Christèle AUBERT, Claude LEFEBVRE, Anne-Marie GRENET et Lucie HAUZAY, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Paris, est accepté.
Le retrait de Mme HAUZAY (Lucie, Marie), commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Christèle AUBERT, Claude LEFEBVRE, Anne-Marie GRENET et Lucie HAUZAY, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est accepté.
Par suite des retraits de Mme AUBERT (Christèle, Claudette, Marie, Yvonne), de M. LEFEBVRE (Claude, Daniel, Henri), de Mme MOTTET (Anne-Marie, Nadine, Monique), épouse GRENET et de Mme HAUZAY (Lucie, Marie), la société civile professionnelle « Christèle AUBERT, Claude LEFEBVRE, Anne-Marie GRENET et Lucie HAUZAY, Huissiers de Justice associés » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AUBERT-LEFEBVRE-HAUZAY-ROTUNNO-LEVESQUE COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Dieppe (Seine-Maritime), à la résidence de Paris et à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle « Christèle AUBERT, Claude LEFEBVRE, Anne-Marie GRENET et Lucie HAUZAY, Huissiers de Justice associés ».
Mme AUBERT (Christèle, Claudette, Marie, Yvonne), M. LEFEBVRE (Claude, Daniel, Henri) et Mme LEVESQUE (Elodie, Christiane, Françoise) sont nommés commissaires de justice associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AUBERT-LEFEBVRE-HAUZAY-ROTUNNO-LEVESQUE COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Dieppe (Seine-Maritime).
Mme ROTUNNO (Mégan, Claudia, Valérie) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AUBERT-LEFEBVRE-HAUZAY-ROTUNNO-LEVESQUE COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
Mme HAUZAY (Lucie, Marie) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AUBERT-LEFEBVRE-HAUZAY-ROTUNNO-LEVESQUE COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).