Le président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu le code de la fonction publique ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-469 du 1er avril 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ;

Vu la décision n° 2022-P-04 du 1er janvier 2022 relative aux instances représentatives du personnel de l'ARCOM ;

Vu la note de service du 15 novembre 2022 relative aux élections professionnelles 2022 à l'ARCOM ;

Vu l'avis des comités techniques réunis en formation conjointe en date du 16 décembre 2022,

Décide :

Fait à Paris, le 21 décembre 2022.

R.-O. Maistre