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Arrêté du 23 août 2023

modifiant l'arrêté du 13 avril 2023 fixant les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2023-2024

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des bourses pour étudiants en outre-mer

Résumé. Les bourses pour les étudiants en outre-mer augmentent de 60 € pour mieux les aider.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-4 (Aide financière de l'État aux écoles techniques privées), L. 821-1 (Aides aux étudiants en France), L. 821-2 (Bourses pour les élèves d'écoles privées), R. 719-49 (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants), D. 821-1 (Conditions pour obtenir et garder une bourse d'études) et D. 821-3 (Aides financières pour la mobilité internationale des étudiants) ;

Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 (Loi de finances pour 2023 : gestion de l'argent public) de finances pour 2023, ensemble le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 (Gestion des budgets ministériels pour 2023) pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 (Loi de finances pour 2023 : gestion de l'argent public) de finances pour 2023 ;

Vu le décret n° 47-2404 du 29 décembre 1947 modifié portant application à la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et la Réunion de la législation et de la réglementation métropolitaines concernant les prêts d'honneur et les bourses nationales ;

Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 12 avril 1990 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2023 (Augmentation des bourses d'études supérieures pour 2023-2024) fixant les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2023-2024,

Arrêtent :

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Augmentation des majorations des bourses d'études en outre-mer

Résumé. Les montants des majorations pour les étudiants en outre-mer ont été augmentés de 60 € pour les bourses sur 10 mois et de 60 € pour le maintien pendant les vacances.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 septembre 2023

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'enseignement supérieur

Résumé. La directrice générale doit appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2023.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 2e sous direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

En vigueur depuis le vendredi 8 septembre 2023

Arrêté du 23 août 2023
Article 1
Article 2