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Arrêté du 7 août 2023

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités de déplacement pour les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'indemnisation des frais de déplacement et d'hébergement pour certains fonctionnaires, à partir du 1er juin 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2013 (Remboursement des frais de mission pour les agents de l'éducation et de la recherche) modifié pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrêtent :

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Modification des indemnités de mission pour certains personnels

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'indemnisation des frais de déplacement et d'hébergement pour certains personnels ministériels et autres fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 septembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est valable depuis le 1er juin 2023

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juin 2023.

En vigueur depuis le 8 septembre 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice des affaires financières,

E. Walraet

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice des affaires financières,

E. Walraet

En vigueur depuis le vendredi 8 septembre 2023

Arrêté du 7 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3