La ministre de la culture informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis-0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer, dans la limite de 50 % de l'impôt dû au titre de l'exercice considéré, en participant à l'acquisition par l'Etat, pour la Bibliothèque nationale de France, d'un Bréviaire à l'usage de la Sainte-Chapelle, réalisé pour le roi de France Charles V, miniatures exécutées par le Maître de la Bible de Jean de Sy et le Maître du Livre du sacre de Charles V, Paris, vers 1370, parchemin, 459 f., précédés et suivis de 2 feuillets de garde de papier, 28 × 20 mm, reliure de veau fin du xviie ou début du xviiie siècle.
Richement illustré de trente-trois miniatures et orné d'un décor secondaire finement exécuté, cet ouvrage, totalement inédit, témoin du raffinement atteint par les enlumineurs travaillant pour la cour de Charles V, présente toutes les caractéristiques d'une commande royale. Le calendrier, établi à l'usage de la Sainte-Chapelle de Paris, mentionne les obits des rois et de plusieurs reines de France. On y lit les grandes fêtes liturgiques associées à la couronne, tandis que le sanctoral débute par une rubrique explicite : « Ci commence la seconde partie des saints a l'usaige de Paris selonc l'Ordenance de la Chapelle de l'ostel du roy de France ». Plusieurs peintures représentent enfin Charles V en prière. Le roi y apparait agenouillé devant saint Louis de Toulouse, aux pieds de saint Augustin, ou en adoration devant les reliques de la Sainte-Chapelle, rare témoignage iconographique de celles-ci. Issu de la librairie de Charles V, première bibliothèque royale française, avant d'être conservé dans la prestigieuse bibliothèque du château d'Anet, ce manuscrit vient ainsi étoffer de façon notable le corpus de l'une des productions les plus abouties de l'enluminure gothique, celle du Maître de la Bible de Jean de Sy, qui collabora ici avec un second enlumineur connu sous le nom de Maître du Livre du sacre de Charles V. Il représente à cet égard un jalon nouveau dans la connaissance de cette production picturale majeure de la seconde moitié du xive siècle. Par son exceptionnelle qualité artistique, son origine royale et sa provenance, l'acquisition de ce chef-d'œuvre, brillant témoin des fastes du gothique, constituerait dès lors un enrichissement considérable pour les collections nationales.
Le présent avis d'appel au mécénat d'entreprise porte sur 460 000 euros.
Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction générale des patrimoines et de l'architecture, service des musées de France, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux et œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national peuvent être consultés par les entreprises intéressées.