Le président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en oeuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-469 du 1er avril 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ;

Vu la décision n° 2022-P-04 du 1er janvier 2022 relative aux instances représentatives du personnel de l'ARCOM ;

Vu la note de service du 15 novembre 2022 relative aux élections professionnelles 2022 à l'ARCOM ;

Vu l'avis des comités techniques réunis en formation conjointe en date du 16 décembre 2022,

Décide :

Fait à Paris, le 21 décembre 2022.

Le président,

R.-O. Maistre