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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et détachement d'une fonctionnaire au sein de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Résumé Mme Airelle NIEPCE est envoyée travailler à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement pour trois ans.
Par arrêté de la Première ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2023, Mme Airelle NIEPCE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placée dans la position de détachement auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2023, au titre de la mobilité, afin d'exercer les fonctions de secrétaire générale.
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