JORF n°0207 du 7 septembre 2023

Décret du 6 septembre 2023

La Première ministre,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3411-13 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives ;

Vu le décret du 9 février 2017 portant nomination du président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives - M. PRISSE (Nicolas) ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

Résumé Trois personnes peuvent signer des documents au nom de la Première ministre.

Délégation permanente est donnée à :
M. Nicolas PRISSE, médecin général, président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives ;
Mme Valérie SAINTOYANT, administratrice de l'Etat hors classe, déléguée ;
Mme Marine LE BEUX, attachée d'administration de l'Etat, directrice administrative et financière,
à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du décret portant délégation de signature pour la lutte contre les drogues

Résumé Un décret qui permettait de signer pour la lutte contre les drogues est annulé.

Le décret du 7 juin 2022 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) est abrogé.

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Article 3

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Publication du décret

Résumé Le décret doit être publié pour être officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 septembre 2023.

Élisabeth Borne