JORF n°0207 du 7 septembre 2023

Décret du 6 septembre 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2023-802 du 22 août 2023 relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

Résumé Mme Michèle Kirry est nommée présidente d'un conseil important à partir du 1er septembre 2023.

Mme Michèle KIRRY, administratrice de l'Etat du grade transitoire, est nommée présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation à compter du 1er septembre 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé La Première ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables de faire appliquer ce décret.

La Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 septembre 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin