JORF n°0207 du 7 septembre 2023

Décret du 6 septembre 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Camille FAURE au ministère des armées

Résumé Mme Camille FAURE prend un nouveau poste au ministère des armées le 11 septembre.

Mme Camille FAURE est nommée directrice, adjointe au secrétaire général pour l'administration du ministère des armées, à compter du 11 septembre 2023.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre et du ministre des Armées

Résumé La Première ministre et le ministre des Armées doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 septembre 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu