JORF n°0207 du 7 septembre 2023

Arrêté du 5 septembre 2023

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2023 portant fin de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, de M. Jean-Denis COMBREXELLE,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Charles Touboul devient le nouveau directeur du cabinet du ministre de la justice.

M. Charles TOUBOUL est nommé directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 15 septembre 2023.

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Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 septembre 2023.

Éric Dupond-Moretti