JORF n°0207 du 7 septembre 2023

Arrêté du 5 septembre 2023

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Accès à l'emploi pour les apprentis handicapés

Résumé Un arrêté du 5 septembre 2023 fixe le nombre d'emplois pour les fonctionnaires handicapés ayant terminé un apprentissage.

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 5 septembre 2023, pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage au corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer selon les modalités prévues par le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage, le nombre d'emplois offerts est fixé à trois (3) au titre de l'année 2023.