JORF n°0166 du 20 juillet 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (1)
- LOI n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Arrêté du 22 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 241)
- Arrêté du 19 juin 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime en Atlantique
- Arrêté du 19 juillet 2023 portant délégation de signature
- Arrêté du 19 juillet 2023 portant délégation de signature
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 17 juillet 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 17 juillet 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 17 juillet 2023 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie pour l'exposition « Van Gogh à Auvers-sur-Oise, les derniers mois »
- Arrêté du 18 juillet 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques
- Arrêté du 19 juillet 2023 portant modification du recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux 4° à 6° de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2023-624 du 18 juillet 2023 portant application du III de l'article 106 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et dispositions diverses relatives au budget spécial de la préfecture de police de Paris
- Décret n° 2023-625 du 19 juillet 2023 modifiant des dispositions règlementaires relatives au recours aux prestataires de services de paiement pour le recueil des dons aux partis et groupements politiques et aux candidats aux élections
- Arrêté du 14 juin 2023 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2023 en application de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 12 juillet 2023 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie
- Arrêté du 12 juillet 2023 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
- Décision du 16 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
- Décision du 19 juillet 2023 modifiant la décision du 24 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2023 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 18 juillet 2023 fixant les modalités du maintien des demandes de création d'offices prévu à l'article 10 du décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice
- Arrêté du 18 juillet 2023 modifiant l'article A. 742-1 du code de commerce
- Ministère des armées
- Arrêté du 27 avril 2023 portant abrogation de l'arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
- Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
- Arrêté du 13 juillet 2023 fixant la liste des inscriptions portées sur les agrafes de la médaille de la défense nationale
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret n° 2023-626 du 19 juillet 2023 modifiant le décret n° 2021-276 du 12 mars 2021 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale
- Décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d'une part fonctionnelle au sein de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves
- Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale
- Arrêté du 19 juillet 2023 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et précisant les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2023-628 du 18 juillet 2023 relatif à la traçabilité et au suivi statistique et administratif des animaux dont l'identification est obligatoire
- Arrêté du 13 juillet 2023 portant application à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 17 juillet 2023 portant inscription du clou d'allongement médullaire magnétique PRECICE IMLL de la société NuVasive Netherlands BV au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 juillet 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 10 juillet 2023 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Monténégro - Mme MASKAY (Anne-Marie)
- Décret du 19 juillet 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République bolivarienne du Venezuela - M. PINEDA (Emmanuel)
- Décret du 19 juillet 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Ukraine - M. VEYSSIERE (Gaël)
- Décret du 19 juillet 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Pologne - M. de MONTAIGNE de PONCINS (Etienne)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 juillet 2023 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 18 juillet 2023 portant fin de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
- Arrêté du 18 juillet 2023 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la transition énergétique
- Arrêté du 17 juillet 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
- Arrêté du 18 juillet 2023 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Framatome
- Ministère de la santé et de la prévention
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Conventions collectives
- Autorité de la concurrence
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance néerlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance finlandaise d'engagements contractés en France en libre prestation de service
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi à temps plein de développeur en technologies web modernes au sein du service de développement et de mise en œuvre des logiciels
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement (administration centrale - secrétariat général/direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier)
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification du clou d'allongement médullaire magnétique PRECICE IMLL visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Annonces