JORF n°0166 du 20 juillet 2023

Avis

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un emploi de sous-directeur au sein du ministère de l'économie et des finances

Résumé Un nouveau poste de sous-directeur est créé pour gérer les services au ministère de l'économie et des finances.

Est créé un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN).
Le ou la titulaire de l'emploi sera placé auprès du chef du service de l'immobilier et de l'environnement professionnel (SIEP) du secrétariat général (SG) des ministères économiques et financiers (MEF) qui assure la coordination de la modernisation du ministère, le dialogue social ministériel, le pilotage ministériel des fonctions support et la gestion des services centraux du ministère.
Le ou la titulaire de l'emploi sera chargé de la sous-direction du fonctionnement des services (SIEP 2).
Localisation géographique : 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 1er octobre 2023.

Description de la structure à laquelle est rattaché l'emploi

Au sein du SG, le SIEP est chargé, d'une part, de la stratégie immobilière, de la conduite d'opérations immobilières ministérielles et de la gestion des bâtiments d'administration centrale et, d'autre part, de la logistique, des moyens et des prestations de services nécessaires au fonctionnement des cabinets et de l'administration centrale. Il assure également la sûreté et la sécurité des sites ministériels.
Le SIEP, suite à une modification de l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers, est composé de deux sous-directions :

- la « sous-direction de l'immobilier » (SIEP 1) ;
- la « sous-direction du fonctionnement des services » (SIEP 2).

Deux bureaux et un pôle transversal directement placés auprès du chef du service complètent l'organisation du service :

- le bureau « appui et moyens » qui pilote et coordonne les fonctions de gestion et d'animation transversales, en support pour l'ensemble du service ;
- la mission de la sûreté des sites ministériels (MISSIM) qui est chargée de la sûreté et de la sécurisation des sites et des événements ministériels ;
- un pôle en charge de la communication et de la coordination.

Le SIEP est composé de 800 agents et gère directement 166 M€ par an de crédits, et 600 M€ de crédits délégués pour des opérations immobilières.

Description du poste

La sous-direction du fonctionnement des services emploie 380 agents. Elle définit et développe les prestations logistiques, archivistiques et documentaires pour l'administration centrale. Elle comprend trois bureaux :

- le bureau des prestations de services (BPS) chargé, en particulier, du fonctionnement de l'hôtel des ministres (HDM) et du centre de conférences Pierre-Mendès-France (PMF) mais aussi d'autres prestations de services pour l'administration centrale (accueil, traduction, interprétariat, impression, reprographie, frais de mission et de représentation, etc.) ;
- le bureau « documentation et archives » (BDA), dont le périmètre d'intervention archivistique est ministériel. Il est chargé de la politique archivistique du ministère, du service des archives économiques et financières et de la stratégie et offre documentaires en administration centrale ;
- le bureau « mobilités et distribution » (BMD), chargé de gérer, d'une part, le parc des véhicules de l'administration centrale, y compris ceux des autorités ministérielles et, d'autre part, les personnels conducteurs. Il est également en charge des politiques de mobilités avec une dimension ministérielle ainsi que de la gestion du courrier.

Le ou la titulaire de l'emploi sera plus spécifiquement chargé de ces missions :

- superviser et coordonner l'activité des différents bureaux de la sous-direction en renforçant les transversalités métiers ;
- impulser les orientations du projet de transformation du secrétariat général, et notamment faire vivre les partenariats de confiance et animer les concertations avec les différents interlocuteurs de la sous-direction ;
- renforcer le pilotage par projets, les outils d'évaluation et de suivi de l'activité ainsi que la coopération stratégique avec les principaux bénéficiaires.

Compétences attendues

Le ou la titulaire de l'emploi devra correspondre au profil suivant :

- bonne connaissance de l'organisation des ministères économiques et financiers et du fonctionnement des cabinets ministériels, des directions et services ;
- solide expérience du management et de l'animation d'équipes ;
- sens relationnel et qualité d'écoute éprouvés ;
- qualités de négociation et goût du dialogue social ;
- expérience confirmée de la conduite du changement ;
- bonne maîtrise des procédures de la commande publique, de la gestion RH et des enjeux budgétaires ;
- fortes capacités d'anticipation et de réactivité ;
- goût pour l'innovation et force de proposition.

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire brute ainsi qu'une part indemnitaire brute dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir.
Si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétariat général des ministères économiques et financiers.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du chef du service de l'immobilier et de l'environnement professionnel du secrétariat général des MEF.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat ou de la candidate.
La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat ou de la candidate, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.
Les candidatures sont transmises par courriel à l'adresse suivante : [email protected] exclusivement.
Pour les agents publics, les candidatures sont accompagnées d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine. Les administrateurs de l'Etat gérés par les ministères économiques et financiers n'ont pas besoin de transmettre d'état des services.
Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées d'une copie d'une pièce d'identité, des trois derniers bulletins de salaire et de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Recevabilité et examen des candidatures :
Le secrétariat général étudie la recevabilité des candidatures et les examine. Il établit une liste des candidats et candidates présélectionnés pour l'audition.
Audition des candidats :
L'audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à une instance collégiale dont la composition est la suivante :

- un représentant du secrétariat général occupant un emploi de directeur, chef de service ou sous-directeur ;
- un cadre supérieur du secrétariat général exerçant des responsabilités dans la gestion de l'encadrement supérieur ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir, choisie à raison de ses compétences dans le domaine de l'emploi à pourvoir.

Information des candidats non retenus :
Les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le service des ressources humaines.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas, en l'état actuel des textes, soumis à une déclaration de situation patrimoniale, ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

M. Brice Cantin, secrétaire général adjoint : [email protected] ;
M. Grégoire Parmentier, chef du service de l'immobilier et de l'environnement professionnel : [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 2 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement de certains emplois de direction de l'Etat relevant des ministères économiques et financiers prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.