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Arrêté du 11 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

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Modifications des postes et règles dans la fonction publique

Résumé. L'arrêté modifie plusieurs postes et règles dans la fonction publique, notamment en changeant des titres de postes et en ajoutant de nouveaux emplois.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 (Devenir conseiller technique de la défense) modifié relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 (Délégation des pouvoirs de gestion du personnel civil dans le ministère de la défense) autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 (Fixation du nombre de postes de conseillers techniques de la défense) fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2022 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,

Arrête :

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Modification de l'Arrêté du 14 novembre 2022

Résumé. Un article change un autre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des postes dans la direction interarmées

Résumé. L'arrêté remplace le poste de directeur adjoint par celui de responsable d'unité de production importante et modifie son titre.

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Modification des Dispositions de l'Arrêté du 14 Novembre 2022

Résumé. L'article 3 change des règles de l'article 3 d'un autre arrêté.

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Modification de l'arrêté du 14 novembre 2022

Résumé. Cet article modifie une règle d'un autre document.

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Modification de l'arrêté du 14 novembre 2022

Résumé. Cet article modifie les règles d'un autre arrêté pour les mettre à jour.

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Ajout d'un poste de chef de département à Toulouse - Balma

Résumé. L'article ajoute un poste de chef du département matériaux et technologie plates-formes et propulsion à Toulouse - Balma.

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Modification d'un article dans un autre arrêté

Résumé. Cet article change des règles dans un autre texte.

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Modification d'un article de l'arrêté du 14 novembre 2022

Résumé. L'arrêté de juillet 2023 change l'article 3 d'un arrêté de novembre 2022.

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Modification de l'arrêté du 14 novembre 2022

Résumé. L'article 10 change des règles dans un autre article.

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Modification des titres de deux postes

Résumé. L'arrêté modifie les titres de deux postes dans une commission interne et un département technique.

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Modification des postes dans un arrêté

Résumé. L'arrêté ajoute deux postes et modifie la description d'un poste existant.

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Modification de l'arrêté du 14 novembre 2022

Résumé. Cet article modifie les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 juillet 2023

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Dispositions relatives à l'entrée en vigueur

Résumé. Certaines parties de cet arrêté commencent à s'appliquer le lendemain de sa publication, d'autres en septembre et novembre.

Les dispositions des articles 1er (Suppression d'une référence à un poste au sein de l'arrêté du 14 novembre 2022), 2 (Modification des postes dans la direction interarmées), 3 (Suppression d'une désignation de poste), 4 (Suppression de la mention d'un poste administratif dans un texte réglementaire), 6 (Ajout d'un poste de chef de département à Toulouse - Balma), 7 (Modification des fonctions au centre d'études et de recherche psychologiques de l'Armée de l'Air et de l'Espace), 8 (Modification de la désignation du chef du bureau digitalisation de la formation et des systèmes d'information), 9 (Modification des fonctions d'un chef de bureau dans le domaine de l'ingénierie) et 13 (Nomination d'un adjoint technique à Saint-Germain-en-Laye) du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la publication au Journal officiel de la République française.
Les dispositions des articles 10 (Modification de l'intitulé d'un poste au sein de la direction des opérations) et 11 (Modification des titres de deux postes) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
Les dispositions des articles 5 (Modification d'un arrêté relatif à des experts en systèmes d'observation) et 12 (Modification des postes dans un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2023.

En vigueur depuis le 21 juillet 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le vendredi 21 juillet 2023

Arrêté du 11 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15