JORF n°0166 du 20 juillet 2023

Arrêté du 11 juillet 2023

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 modifié relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2022 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 14 novembre 2022

Résumé Un article change un autre.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 novembre 2022 > > Art. 2 > >

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 14 novembre 2022

Résumé Un article a été modifié pour suivre les nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 novembre 2022 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Modification des Dispositions de l'Arrêté du 14 Novembre 2022

Résumé L'article 3 change des règles de l'article 3 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 novembre 2022 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 14 novembre 2022

Résumé Cet article modifie une règle d'un autre document.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 novembre 2022 > > Art. 3 > >

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 14 novembre 2022

Résumé Cet article modifie les règles d'un autre arrêté pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 14 novembre 2022 > > Art. 3 > >

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions antérieures

Résumé Cet article met à jour une règle d'avant.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 novembre 2022 > > Art. 3 > >

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Article 7

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Modification d'un article dans un autre arrêté

Résumé Cet article change des règles dans un autre texte.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 novembre 2022 > > Art. 3 > >

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Article 8

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Modification d'un article de l'arrêté du 14 novembre 2022

Résumé L'arrêté de juillet 2023 change l'article 3 d'un arrêté de novembre 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 novembre 2022 > > Art. 3 > >

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Article 9

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Des règles d'un ancien arrêté sont changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 novembre 2022 > > Art. 3 > >

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Article 10

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Modification de l'arrêté du 14 novembre 2022

Résumé L'article 10 change des règles dans un autre article.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 14 novembre 2022 > > Art. 3 > >

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Article 11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 de l'arrêté du 14 novembre 2022

Résumé Cet article modifie les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 14 novembre 2022 > > Art. 3 > >

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Article 12

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté

Résumé Un nouvel arrêté change une règle dans un document déjà existant.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 14 novembre 2022 > > Art. 3 > >

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Article 13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 14 novembre 2022

Résumé Cet article modifie les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 novembre 2022 > > Art. 3 > >

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Article 14

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à l'entrée en vigueur

Résumé Certaines parties de cet arrêté commencent à s'appliquer le lendemain de sa publication, d'autres en septembre et novembre.

Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 13 du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la publication au Journal officiel de la République française.
Les dispositions des articles 10 et 11 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
Les dispositions des articles 5 et 12 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2023.

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Article 15

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

L. Gravelaine