Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 29 novembre 1994 sur les élections des représentants des personnels
Résumé Un nouvel arrêté a supprimé les règles de 1994 pour les élections des représentants des personnels à l'école des ingénieurs de l'armement.
L'arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est abrogé.
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