JORF n°0166 du 20 juillet 2023

Arrêté du 19 juillet 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2021-276 du 12 mars 2021 modifié instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 mars 2021

Résumé L'article 1 change un article d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 mars 2021 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 mars 2021

Résumé Les changements ont été fait dans l'article 2 de l'arrêté du 12 mars 2021

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 mars 2021 > > Art. 2 > >

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1 modifié

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 6 janvier 2022

Résumé L'article 3 de l'arrêté du 19 juillet 2023 supprime les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 6 janvier 2022.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 janvier 2022 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

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4 abrogés

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté du 19 juillet 2023

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer le 1er septembre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié de manière officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 juillet 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal