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Arrêté du 19 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des primes d'attractivité pour les agents de l'éducation

Résumé. L'arrêté augmente les primes d'attractivité pour les agents de l'éducation, supprime une condition et entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2021-276 du 12 mars 2021 (Création de primes pour les enseignants et le personnel éducatif) modifié instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2021 (Prime d'attractivité pour les enseignants contractuels) fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale,

Arrêtent :

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Augmentation des montants de la prime d'attractivité

Résumé. Les montants de la prime d'attractivité ont été augmentés pour tous les échelons, avec des hausses allant jusqu'à 1 320 €, et la condition liée à l'accomplissement du stage a été supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des montants de la prime d'attractivité pour les agents contractuels

Résumé. Les montants de la prime d'attractivité pour les agents contractuels ont été augmentés, avec des hausses allant de 300 € selon l'indice brut détenu.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des articles de l'arrêté du janvier

Résumé. L'arrêté du 19 juillet 2023 supprime les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 6 janvier 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 juillet 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 19 juillet 2023

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 1er septembre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

En vigueur depuis le 21 juillet 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié de manière officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le vendredi 21 juillet 2023

Arrêté du 19 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5