Article 1
Abrogé depuis le 2024-11-30 par [object Object]
La liste des inscriptions portées sur les agrafes en métal blanc prenant place sur le ruban de la médaille de la défense nationale est fixée en annexe du présent arrêté.
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JORF n°0166 du 20 juillet 2023
Arrêté du 13 juillet 2023
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 modifié relatif à la médaille de la défense nationale, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2024-11-30 par [object Object]
L'attribution de la médaille de la défense nationale à chaque échelon, à titre normal ou exceptionnel, donne lieu obligatoirement à la délivrance d'une agrafe de spécialité, éventuellement complétée par une agrafe géographique.
En cas d'octroi de la décoration à un nouvel échelon, la ou les agrafes précédemment obtenues peuvent être conservées sur le ruban de la médaille nouvellement attribuée. Le nombre maximum d'agrafes pouvant être portées simultanément est fixé à trois.
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Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >
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7 abrogés
Article 4
Abrogé depuis le 2024-11-30 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 juillet 2023.
Sébastien Lecornu