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Arrêté du 13 juillet 2023

Abrogé30 novembre 2024

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 modifié relatif à la médaille de la défense nationale, notamment son article 1er,

Arrête :

Abrogé30 novembre 2024

Créé le 21 juillet 2023

La liste des inscriptions portées sur les agrafes en métal blanc prenant place sur le ruban de la médaille de la défense nationale est fixée en annexe du présent arrêté.

Abrogé30 novembre 2024

Créé le 21 juillet 2023

L'attribution de la médaille de la défense nationale à chaque échelon, à titre normal ou exceptionnel, donne lieu obligatoirement à la délivrance d'une agrafe de spécialité, éventuellement complétée par une agrafe géographique.
En cas d'octroi de la décoration à un nouvel échelon, la ou les agrafes précédemment obtenues peuvent être conservées sur le ruban de la médaille nouvellement attribuée. Le nombre maximum d'agrafes pouvant être portées simultanément est fixé à trois.

Annexe

Abrogé30 novembre 2024

Fait le 13 juillet 2023.

Sébastien Lecornu

En vigueur du vendredi 21 juillet 2023 au vendredi 29 novembre 2024

Arrêté du 13 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe