JORF n°0166 du 20 juillet 2023

Décret du 19 juillet 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en Ukraine

Résumé M. Gaël VEYSSIERE devient ambassadeur de la France en Ukraine le 20 août.

M. Gaël VEYSSIERE, administrateur de l'Etat, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Ukraine, à compter du 20 août 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des ministres dans l'application du décret

Résumé La Première ministre et la ministre des affaires étrangères doivent veiller à ce que ce décret soit mis en place et publié.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 juillet 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna