JORF n°0166 du 20 juillet 2023

Arrêté du 11 juillet 2023

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 modifié relatif à l'évaluation d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères du 4 juillet 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 décembre 2011

Résumé Les règles de l'arrêté du 26 décembre 2011 sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2011 > > Art. 3 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des Dispositions de l'Arrêté du 26 décembre 2011

Résumé Les règles de l'article 4 de l'arrêté du 26 décembre 2011 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2011 > > Art. 4 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 décembre 2011

Résumé Un article change une règle d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2011 > > Art. 5 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 décembre 2011

Résumé Cet article modifie des règles déjà existantes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2011 > > Art. 6 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel de la France

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 juillet 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

J. Steimer