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Arrêté du 18 juillet 2023

habilitant un territoire pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Expérimentation contre le chômage de longue durée à Laval

Résumé. Laval en Mayenne va tester un projet pour réduire le chômage de longue durée.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 (Loi pour l'insertion par l'activité économique) relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 10 (Création d'un fonds pour lutter contre le chômage de longue durée) ;

Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 (Décret sur l'expérimentation contre le chômage de longue durée) modifié relatif à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 16 (Habilitation des territoires expérimentaux) ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 (Approbation d'un plan contre le chômage de longue durée) relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” » ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée du 26 juin 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 juillet 2023

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Habilitation du territoire pour l'expérimentation 'territoires zéro chômeur de longue durée'

Résumé. Laval en Mayenne va tester un projet pour réduire le chômage de longue durée.

Est habilité pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » le territoire suivant :

- Laval - Grand Saint-Nicolas (département de la Mayenne).

Ce territoire ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 juillet 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des territoires participants à une expérimentation

Résumé. Un arrêté liste les territoires et collectivités participant à une expérimentation dans la région de Laval.

Fait le 18 juillet 2023.

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 21 juillet 2023

Arrêté du 18 juillet 2023
Article 1
Article 2
Annexe