JORF n°0166 du 20 juillet 2023

Arrêté du 11 juillet 2023

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2022 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions de l'Arrêté du 26 octobre 2022

Résumé Il y a des changements dans les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 octobre 2022 > > Art. 2 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions d'un Arrêté Antérieur

Résumé Cet article change des règles précédentes sans dire quoi

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 octobre 2022 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 26 octobre 2022

Résumé Cet article modifie des règles déjà existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 26 octobre 2022 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Les règles des articles 1 et 2 sont valables à partir du 1er août 2023, et celles de l'article 3 le 1er septembre 2023

Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2023.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.

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Article 5

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Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

L. Gravelaine