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Arrêté du 11 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

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Modification des postes dans une délégation ministérielle

Résumé. Un arrêté modifie des postes dans une délégation ministérielle en supprimant un poste et en ajoutant de nouvelles fonctions à d'autres.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 (Délégation des pouvoirs de gestion du personnel civil dans le ministère de la défense) autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 (Modification des postes de conseillers d'administration de la défense) fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2022 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,

Arrête :

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Suppression d'un poste de chef de département

Résumé. L'arrêté supprime le poste de chef du département systèmes d'information dans une délégation ministérielle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de trois fonctions aux emplois de conseiller d'administration

Résumé. L'arrêté ajoute trois nouvelles fonctions aux emplois de conseiller d'administration de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de trois nouvelles fonctions pour les conseillers d'administration de la défense

Résumé. L'article ajoute trois nouvelles fonctions aux emplois de conseiller d'administration de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 juillet 2023

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles des articles 1 et 2 sont valables à partir du 1er août 2023, et celles de l'article 3 le 1er septembre 2023

Les dispositions des articles 1er (Suppression d'un poste de chef de département) et 2 (Ajout de trois fonctions aux emplois de conseiller d'administration) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2023.
Les dispositions de l'article 3 (Ajout de trois nouvelles fonctions pour les conseillers d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.

En vigueur depuis le 21 juillet 2023

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le vendredi 21 juillet 2023

Arrêté du 11 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5