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Suppression d'un poste de chef de département
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression d'une fonction éligible
- Arrêté du 26 octobre 2022Art. 2
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 (Délégation des pouvoirs de gestion du personnel civil dans le ministère de la défense) autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 (Modification des postes de conseillers d'administration de la défense) fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2022 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2022Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2022Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 octobre 2022Art. 3
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1 modifié
En vigueur depuis le 21 juillet 2023
Les dispositions des articles 1er (Suppression d'un poste de chef de département) et 2 (Ajout de trois fonctions aux emplois de conseiller d'administration) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2023.
Les dispositions de l'article 3 (Ajout de trois nouvelles fonctions pour les conseillers d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
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En vigueur depuis le 21 juillet 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles,
L. Gravelaine
En vigueur depuis le vendredi 21 juillet 2023