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Transfert de portefeuille de contrats d'assurance entre deux entreprises
Les autorités néerlandaises ont approuvé le 24 mars 2023, avec prise d'effet au 19 mai 2023, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance UK P&I CLUB N.V. (LEI : 724500T310DRX4FA7I75), dont le siège social est situé Wilhelminakade 953A, 3072, AP Rotterdam, Pays-Bas, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à l'entreprise d'assurance Accredited Insurance (Europe) Limited (LEI : 635400CIPL7LGNBQ4U90), dont le siège social est situé 3rd Floor, Development House, St Ann Street, Floriana, FRN 9010, Malte.
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
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