JORF n°0166 du 20 juillet 2023

Décision du 19 juillet 2023

La directrice de la coopération internationale de sécurité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale de sécurité ;

Vu la décision du 24 septembre 2021 (NOR : INTC2129470S) modifiée portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1er de la décision du 24 septembre 2021

Résumé Le nom du général Emmanuel MIGLIERINA est remplacé par celui de Jean-Luc LEFOUR dans une décision à partir de septembre 2023.

A compter du 1er septembre 2023, l'article 1er de la décision du 24 septembre 2021 susvisée est modifié comme suit :
Les mots : « général de brigade Emmanuel MIGLIERINA » sont remplacés par les mots : « général de brigade Jean-Luc LEFOUR ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 de la décision du 24 septembre 2021

Résumé Le nom du général dans un article change de Emmanuel à Jean-Luc.

A compter du 1er septembre 2023, l'article 2 de la décision du 24 septembre 2021 susvisée est modifié comme suit :
Les mots : « général de brigade Emmanuel MIGLIERINA » sont remplacés par les mots : « général de brigade Jean-Luc LEFOUR ».

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans un journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 juillet 2023.

S. Hatt