JORF n°0166 du 20 juillet 2023

Arrêté du 22 mai 2023

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la commission centrale de sécurité en date du 1er février 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la division 241 de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé Une partie de l'arrêté du 23 novembre 1987 est changée selon les nouveaux articles 2 à 9.

La division 241 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé Cet article modifie des règles de l'arrêté du 23 novembre 1987

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 241-1.02 > >

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé Un nouvel arrêté a modifié une partie d'un autre arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 241-2.01 > >

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Article 4

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Modification de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé L'arrêté de mai 2023 change les règles de l'arrêté de 1987.

A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 241-2.02 > >

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Article 5

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Modification des Dispositions de l'Arrêté du 23 novembre 1987

Résumé Cet article modifie des règles spécifiques sans préciser les changements.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 241-2.02, Art. 241-2.03 > >

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Article 6

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Modifications apportées par l'arrêté du 22 mai 2023

Résumé L'arrêté du 22 mai 2023 a changé certains articles de l'arrêté de 1987.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 241-2.03, Art. 241-2.04 > >

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Article 7

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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé Cet article met à jour certains articles de l'arrêté du 23 novembre 1987.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 241-2.04, Art. 241-2.05 > >

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Article 8

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Création d'une disposition réglementaire

Résumé Un ministre a ajouté une nouvelle règle à un document de 1987.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 241-2.06 > >

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Article 9

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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé Des changements ont été faits aux articles 241-2.05 et 241-2.07 d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 241-2.05, Art. 241-2.07 > >

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Article 10

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé Le secrétaire d'État doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 mai 2023.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel