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Arrêté du 22 mai 2023

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 241)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de sécurité pour la navigation

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de sécurité pour les bateaux, en ajoutant des équipements obligatoires comme des balises et des GPS.

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la commission centrale de sécurité en date du 1er février 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 juillet 2023

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Modification de la division 241 de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé. Une partie de l'arrêté du 23 novembre 1987 est changée selon les nouveaux articles 2 à 9.

La division 241 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout de définitions pour la navigation hors couverture VHF) à 9 (Obligation d'embarquer des dotations médicales) du présent arrêté.

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Ajout de définitions pour la navigation hors couverture VHF

Résumé. L'article ajoute deux nouvelles définitions pour clarifier les termes relatifs aux zones de navigation hors couverture VHF et aux expressions utilisées dans les conventions internationales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences techniques pour les navires de plaisance à usage commercial

Résumé. Les règles pour les bateaux de plaisance utilisés commercialement sont mises à jour avec de nouvelles exigences techniques, comme l'utilisation d'un compas magnétique et d'un GPS.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modernisation des exigences pour les installations radioélectriques

Résumé. Les règles sur les installations radioélectriques sont simplifiées en supprimant des détails techniques et en se référant à des directives plus générales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des installations radioélectriques pour toutes les zones de navigation

Résumé. L'article étend l'obligation d'installations radioélectriques à toutes les zones de navigation et précise les équipements requis selon la catégorie de navigation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de localisation des sinistres en mer

Résumé. Les navires doivent maintenant suivre les règles du chapitre 13 pour la localisation des sinistres dans certaines zones.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'équipement des navires

Résumé. Les règles d'équipement des navires changent selon leur zone et leur catégorie, avec l'ajout obligatoire d'une balise EPIRB pour certains.

A modifié les dispositions suivantes :

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Transmission automatique des positions des navires

Résumé. Les navires doivent constamment transmettre leur position aux équipements de radiocommunication pour les alertes de détresse.

A créé les dispositions suivantes :

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Obligation d'embarquer des dotations médicales

Résumé. Les navires doivent embarquer des trousses de secours adaptées à leur catégorie de navigation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 juillet 2023

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Le secrétaire d'État doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2023.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le vendredi 21 juillet 2023

Arrêté du 22 mai 2023
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Article 2
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10