JORF n°0166 du 20 juillet 2023

Décret du 10 juillet 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une ambassadrice au Monténégro

Résumé Mme Anne-Marie MASKAY va représenter la France au Monténégro à partir du 21 août 2023.

Mme Anne-Marie MASKAY, conseillère des affaires étrangères, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Monténégro, à compter du 21 août 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres

Résumé La Première ministre et la ministre des affaires étrangères doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 juillet 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna