JORF n°0166 du 20 juillet 2023

Arrêté du 18 juillet 2023

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de directeur du cabinet de Jean-Denis Combrexelle

Résumé Jean-Denis Combrexelle ne sera plus directeur de cabinet à partir du 17 juillet 2023.

Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet de M. Jean-Denis COMBREXELLE, à compter du 17 juillet 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 juillet 2023.

Éric Dupond-Moretti