JORF n°0166 du 20 juillet 2023

Arrêté du 19 juillet 2023

La Première ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Jean-Denis COMBREXELLE

Résumé M. COMBREXELLE peut signer des documents officiels au nom de la Première ministre, sauf les décrets, pour certaines affaires.

Délégation est donnée à M. Jean-Denis COMBREXELLE, directeur du cabinet de la Première ministre, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 juillet 2023.

Élisabeth Borne