En application du pénultième alinéa de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales, les attributions individuelles mentionnées à ce même article sont arrêtées, au titre de l'exercice 2023, à la valeur figurant dans les tableaux « Attributions individuelles au titre de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, en application de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales » annexés au présent arrêté. Ces tableaux sont consultables sur Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin).

La publication du présent arrêté vaut notification des attributions individuelles aux collectivités territoriales.

Conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les montants constatés par le présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.