JORF n° 0059 du 10 mars 2023

Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux modalités de dépôt des signalements concernant un numéro à valeur ajoutée par les consommateurs, en application de l'article L. 224-47 du code de la consommation

Arrêté du 28 février 2023 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2016 modifié précisant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration »

Arrêté du 3 mars 2023 fixant les taux de promotion dans les corps de catégorie A du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique pour les années 2023 et 2024

Arrêté du 8 mars 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 8 mars 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 6 mars 2023 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Alcool Assistance »

Arrêté du 7 mars 2023 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 37 du décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession

Arrêté du 7 mars 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes à pourvoir au concours interne pour le recrutement dans le corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 7 mars 2023 relatif au concours de recrutement sur titres des officiers logisticiens des essences

Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « cybersécurité » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « production et réparation de produits électroniques » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 10 février 2023 portant création du certificat de spécialisation « Aide à domicile » et fixant ses modalités de délivrance

Décret n° 2023-172 du 9 mars 2023 relatif à la voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés

Décret n° 2023-173 du 8 mars 2023 pris pour l'application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du code de l'urbanisme et modifiant les critères d'exemplarité énergétique et d'exemplarité environnementale définis aux articles R. 171-1 à R. 171-3 du code de la construction et de l'habitation

Décret n° 2023-174 du 8 mars 2023 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

Arrêté du 9 février 2023 portant modification de l'arrêté du 6 mars 1987 relatif à l'inscription sur le registre d'immatriculation des aéronefs munis de laisser-passer

Arrêté du 21 février 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires

Arrêté du 24 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 le recrutement par concours externe, interne et par examen professionnel de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)

Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme

Arrêté du 9 mars 2023 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2023 pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel

Décision du 1er mars 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Décision du 25 janvier 2023 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC assortie de remises obligatoires de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales (DADFMS) pour nutrition orale ALFAMINO de la société NESTLE HEALTH SCIENCE inscrite sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 3 mars 2023 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis relatif à l'extension d'avenants à une annexe à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs)

Avis relatif à l'extension d'accords (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)

Décret du 9 mars 2023 portant intégration (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 8 mars 2023 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social

Arrêté du 8 mars 2023 portant nomination au Conseil d'analyse économique

Décret du 9 mars 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Arrêté du 6 mars 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

Décret du 8 mars 2023 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2022 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 2 mars 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2023 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2023 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2023 portant dissolution d'une société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée et nomination d'une société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2023 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile

Arrêté du 13 février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 17 février 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Arrêté du 21 février 2023 portant nomination au conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine

Arrêté du 23 février 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Arrêté du 9 mars 2023 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 février 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing