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Annexe

JORF n°0059 du 10 mars 2023

Arrêté du 3 mars 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre chargé de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les avancements de grade 2023-2024

Résumé Les taux de promotion pour les avancements de grade des agents de catégorie A sont fixés pour 2023 et 2024 et sont dans l'annexe.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2023 et 2024 dans les corps de catégorie A relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance en application du dernier alinéa du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des taux aux fonctionnaires de l'État en Polynésie française

Résumé Les taux de cet arrêté concernent aussi les fonctionnaires de l'État en Polynésie française.

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 3 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Blondy-Touret